FIECI CFE-CGC : La CFE-CGC et L’arrêt ALTRAN
Du nom de la société de services ayant été condamnée, cette jurisprudence nouvelle précise que pour les salariés en « modalité 2 » Syntec, réalisation de mission, le salaire de maintien dans cette modalité doit être au-dessus du PASS (38 616€ en 2016). Ce sont 494 salariés d’Atos Intégration qui pourraient prétendre à une réévaluation…