Défenseur syndical CFE-CGC
Le syndicat en ce qu’il a pour mission légale de défendre l’intérêt collectif de la profession peut avoir à agir en Justice dès lors qu’un salarié est victime d’une violation du droit du travail. Dans cette optique, il peut agir à ses côtés et défendre le point de vue et l’argumentation du salarié. Mais il…
Un adhérent CFE-CGC ou son avocat peut solliciter l’intervention volontaire de la CFE-CGC. Si votre litige porte sur l’application d’un accord d’entreprise, d’une convention collective vous pouvez demander le soutien de la CFE-CGC au moyen d’une intervention volontaire. L’intervention volontaire de la CFE-CGC dans un procès et notamment prud’homal, a pour finalité la défense d’un…
Face aux changements massifs du monde du travail et la refonte du code du travail, il est important de connaître ses droits et savoir évoluer dans ce changement permanent. La CFE-CGC dispose d’un service juridique efficace et permanent afin de vous aider et vous soutenir au quotidien. La CFE-CGC défend aujourd’hui vos intérêts devant le…
Si votre société est assujetti à la convention collective SYNTEC et ne vous verse pas la prime de vacances car vous avez un treizième mois. la défense syndicale CFE-CGC peut vous aider à faire valoir vos droits devant les prud’homme. Souvent les entreprises finissent par reconnaitre et trouvent un compromis en régularisant. la défense syndicale CFE-CGC vous…
A partir du 1er août 2016, et par application de la loi, le défenseur syndical peut assister ou représenter les salariés en cas de litige les opposant à leur employeur devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel. Ces défenseurs syndicaux sont choisis par les organisations syndicales et professionnelles représentatives. La liste des défenseurs…
Dans le cadre de notre contribution demandée par la DGT à l’écriture du décret concernant le défenseur syndical, la CFE-CGC a dénoncé l’insuffisance des moyens fournis à la Défense Syndical empêchant ainsi de rendre une justice de qualité. A l’heure actuelle, la loi MACRON prévoit 15 jours de formations pour le Défenseur Syndical sur une période…
L’Union Départementale CFE-CGC du Val d’Oise organise du lundi au vendredi un accueil syndical. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un défenseur syndical CFE-CGC au 01 30 32 03 66 ou par mail ud95@urifcfecgc Le défenseur syndical CFE-CGC peut être consulté sur tous les litiges portant sur l’exécution du contrat de travail. Le défenseur syndical CFE-CGC…
Vous pouvez faire appel à un défenseur syndical CFE-CGC pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale. Désignés par la CFE-CGC pour assister, conseiller et assurer la défense des salariés devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel, le défenseur syndical vient de voir…
La procédure prud’homale a été réformée par la loi Macron, en pratique, la procédure devant le Conseil de prud’hommes se déroule en deux étapes : une phase de conciliation avec une audience de conciliation qui est, en principe, un préliminaire obligatoire avant que l’affaire puisse être jugée par le Bureau de jugement. Ce n’est qu’en cas…
