La FIECI CFE‐CGC peut vous aider à faire valoir vos droits
La Modalité 2 SYNTEC ou Réalisation de Mission : La modalité 2 SYNTEC (Réalisation de Mission) concerne la convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire, elle concerne aujourd’hui environ 4500 salariés. Le dernier arrêt de la cour de cassation dit ‘arrêt ALTRAN’ de novembre 2015 précise que les salariés dans cette modalité doivent percevoir…