Bull le 28 octobre 2015 : Les accords, décisions et usages sur le temps de travail de l’UES Bull en France avaient été dénoncés unilatéralement par la Direction et arrivaient à échéance le 28 octobre 2015 à minuit (suite aux 3 mois de préavis et 12 mois de négociation).
Les conséquences immédiates de cette échéance étaient, entre autre :
- La fin des jours de RTT et donc passage aux 35 heures,
- La fin du principe de la période d’acquisition et prise de congés sur l’année civile, et retour sur la période légale (juin à mai), avec comme corollaire potentiel une absence de jours de congés à partir de janvier 2016 jusqu’à juin 2016 (les congés ayant étaient pris par anticipation).
Par ailleurs un accord de substitution sur l’organisation et la durée du temps de travail applicable à l’ensemble du groupe Atos en France est en phase de consultation auprès des IRP (Institutions Représentatives du Personnel), jusqu’au 2 janvier 2016.
La majorité des Organisations Syndicales Représentatives (OSR) considèrent que ce projet d’accord n’est pas acceptable dans son état actuel.
Le FIECI CFE-CGC a été la première organisation syndicale qui a refusé la proposition initiale de la Direction de prolonger les accords de l’UES Bull uniquement jusqu’au 31 décembre 2015.
Une phase de négociation s’est donc engagée entre la Direction ATOS et les OSR sur le périmètre de l’UES BULL en France.
Cette négociation s’est conclue ce jour par un accord dont les termes et l’esprit sont les suivants :
- Prolongation des accords de l’UES BULL jusqu’au 29 février 2016
- Prolongation du principe d’acquisition et de la prise des congés sur l’année civile, jusqu’au 31 décembre 2016.
- Mise en place de réunions bilatérales entre les OS et la Direction durant le mois de novembre.
- Réunions de travail entre la direction et l’ensemble des OSR durant le mois de décembre 2015.
- Réunions de négociation, en janvier et février 2016 afin de prendre en compte les remarques des IRP suite à leurs consultations et les demandes d’amélioration des OSR.
- Ouverture de la possibilité de lotir le projet actuel sur l’organisation et la durée du temps de travail pour l’ensemble du périmètre Atos en différents accords (ex : temps de travail, congés, astreintes,…) afin d’éviter un texte fourre-tout, type « loi Macron », qui dissimule imprécisions et contradictions.
Le FIECI CFE-CGC ayant été « à la manœuvre » sur l’obtention de cet accord, se félicite de l’issue positive de cette situation délicate.
Le FIECI CFE-CGC souhaite que le délai supplémentaire de négociation qui a été obtenu soit mis à profit par la Direction, pour faire des avancées concrètes, permettant la reprise des discussions autour du temps de travail dans des perspectives acceptables et positives pour les OSR et les salariés.
Le FIECI CFE-CGC espère que la récente nomination d’une nouvelle Directrice des Ressources Humaines au niveau de la GBU ATOS France soit l’occasion de revoir les méthodes de négociation du passé qui se sont révélées inefficaces et dangereuses.
Nous verrons rapidement, si l’ouverture potentielle annoncée par le directeur de la GBU ATOS France lors de la discussion de cet accord de prolongation, se concrétisera lors de la prochaine réunion bilatérale entre la Direction et la FIECI CFE-CGC qui se tiendra le 5 novembre prochain.
* L’UES de BULL en France comprend les sociétés suivantes : BULL sas, Evidian ; Amesys sas, Amesys conseil, Amesys International, Amesys conseil Montpellier, Amesys RSS, Serviware, Elexo, Sirus, TRCom
