Loin des postures d’oppositions systématiques d’autres Organisation Syndicales qui ont surtout brillé par un NON systématique, le FIECI CFE-CGC a depuis plusieurs mois été très impliquée et force de proposition dans la négociation de ces nouveaux Accords.
De fait, la diffusion d’informations mensongères continue de déverser de fausses rumeurs.
Que les choses soient claires, sur les 4 accords qui ont été proposés à la signature :
1.Le temps de travail dont les JRTT et le CET, applicable au 1er juillet 2016,
2.Les périodes d’acquisition et de prise des congés payés, applicable en janvier 2017,
3.La compensation des surtemps de trajets applicable au 1er juillet 2016.
Ces 3 accords ont été signés par le FIECI FE-CGC sur les périmètres Atos Consulting et Bull et les accords 2. & 3. sur le périmètre ATOS Management France.
Ces mêmes accords n’ont donc pas été signés par le FIECI CFE-CGC dans les autres entreprises de la GBU ATOS France. De plus, l’accord sur le travail atypique (travail posté, de nuit, astreintes, etc…) n’a été signé par le FIECI CFE-CGC dans aucune entreprise du groupe ATOS.
Pourquoi signer un accord dans une entreprise du groupe et pas dans les autres ?
La réponse est simple, l’intérêt légitime des salariés ! Les accords collectifs ayant été dénoncés sur les périmètres Bull et Atos Consulting, les organisations syndicales et la direction avaient 15 mois pour renégocier ces accords. Le délai légal a été prolongé mais faute d’accord une note unilatérale de l’employeur se serait basée sur le minimum conventionnel SYNTEC. Après consultation de nos élus et adhérents, le FIECI CFE-CGC a décidé de ne pas pratiquer la politique du pire et de signer des accords perfectibles mais qui dans l’ensemble préservent les intérêts des salariés de Bull et d’Atos Consulting.
En revanche, sur les périmètres d’Atos Intégration et d’Atos Infogérance, les accords collectifs n’ont pas été dénoncés et sont globalement plus favorables que les nouveaux accords. Dans ces conditions pourquoi s’empresser de signer des accords moins favorables alors que ceux en cours pouvaient encore s’appliquer pendant la période légale de négociation de 15 mois ?
Sans l’empressement de certains, les salariés d’Atos Intégration et Infogérance auraient pu continuer à bénéficier de jours de RTT ou jours de repos plus nombreux pendant plus d’un an et demi !
Si comme l’affirment la direction et les signataires il s’agissait pour ces accords d’harmoniser les conditions de travail de l’ensemble des salariés et de favoriser l’équilibre vie professionnelle/vie privée, le FIECI CFE-CGC quant à elle défendait une harmonisation par le haut !
Pour le FIECI CFE-CGC la négociation a échoué pour 2 points bloquants :
-La perte de jours de RTT et de jours de repos sur l’ex-périmètre ATOS et principalement Atos Intégration et Atos Management France.
-Sur la définition même de la modalité 2 SYNTEC (Réalisation de Mission) pour laquelle environ 4500 personnes dans le groupe sont concernées. Explication :
Modalité 2 SYNTEC ou Réalisation de Mission : Le FIECI CFE-CGC demandait d’aligner les conditions d’entrée et de maintien dans cette modalité. C’est d’ailleurs ce que décrète le dernier arrêt de la cour de cassation dit ‘arrêt Altran’ de novembre 2015. Il précise que les salariés dans cette modalité devaient percevoir une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale soit 3218 euros en 2016. La direction n’a pas voulu s’impliquer dans cette définition en se retranchant derrière le rappel au SYNTEC. De ce fait les salariés sont laissés livrés à eux-mêmes pour faire valoir leur droit devant les conseils des prudhommes, mais à titre individuel.
Le FIECI CFE-CGC le syndicat du groupe ATOS BULL AMESYS