La Modalité 2 SYNTEC ou Réalisation de Mission : La modalité 2 SYNTEC (Réalisation de Mission) concerne la convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire, elle concerne aujourd’hui environ 4500 salariés.
Le dernier arrêt de la cour de cassation dit ‘arrêt ALTRAN’ de novembre 2015 précise que les salariés dans cette modalité doivent percevoir une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale soit 3218 euros brut mensuel en 2016. La direction d’ATOS n’a pas voulu inclure cette disposition dans l’accord sur le temps de travail en se retranchant derrière le SYNTEC.
Vous pouvez néanmoins réclamer individuellement à ATOS un complément de salaire et/ou des heures supplémentaires rémunérées, sur les trois dernières années.
La FIECI CFE‐CGC vous accompagne individuellement dans vos démarches prud’homales, n’hésitez pas à vous rapprocher un délégué syndical de la FIECI CFE‐CGC ou adresser un mail de demande d’assistance à :
olivier.debroise@atos.net ou georges.buffet@atos.net ou olivier.menard@atos.net
Le FIECI CFE-CGC le syndicat du groupe ATOS BULL AMESYS