L’activité Consulting de INVENTY est absorbée par la société ATOS INFOGERANCE au 1er mai 2019, dans le cadre d’une cession partielle d’activité, ce qui conduit à la recherche d’harmonisation au regard des accords et usages applicables chez ATOS INFOGERANCE.
Conformément aux dispositions légales en la matière, le contrat de travail de l’ensemble des salariés de la société INVENTY est transféré au sein de la société ATOS INFOGERANCE à compter du 1er mai 2019 en application de l’article L 1224-1 du code du travail.
Une négociation en vue de la conclusion d’un accord d’adaptation au sens de l’article L.2261-14-3 du code du travail a donc été engagée. Les Parties se sont réunies les 14 mai , 22 mai 2019 et 3 juin 2019.
L’accord a pour objet de conclure un accord d’adaptation en vue d’harmoniser le statut des salariés de la société INVENTY et de la société ATOS INFOGERANCE.
Les accords et les avenants de la société ATOS INFOGERANCE s’appliquent à compter de la date du transfert des salariés provenant de la société INVENTY au sein de la société ATOS INFOGERANCE.
Après étude du comparatif de statuts, il a été retenu les points suivants nécessitant une adaptation :
- Nombre de jours travaillés et Droits RTT / Jours de repos
- Congés de fractionnement
- Congés d’ancienneté
- Période transitoire
- Compte Epargne Temps (CET)
- Prime de vacances
- Impact des écarts de cotisations salariales
- La rémunération variable
L’accord sera applicable à l’ensemble des salariés provenant de la société INVENTY
Rappel : Les 18 salariés Inventy basés à Issy sont concernés par cet négociation (3 salariés sont basé en Suisse).
Les salariés Inventy ont des Compétences SAP infrastructure, notamment Performance / Gestion des Identités / Sécurité
et sur une solution logicielle ‘Performer pour SAP’ d’Inventy.
La CFE-CGC souhaite la bienvenue aux salariés Inventy
- Salariés Inventy , un seul contact email : atos.cfe.cgc@gmail.com
La CFE-CGC le syndicat du groupe ATOS
