| « … il doit être jugé que la décision unilatérale du 29 octobre 2021 sera annulée car ayant été adoptée sans négociation loyale… Il n’est pas possible de considérer que l’établissement 3 (Atos Infrastructures) a disparu au jour du présent jugement… »
Et bien voilà ! Le projet « Matisse » a conduit à la fusion de la société juridique ATOS Infogérance dans ATOS Intégration en octobre 2021. Nos collègues ont d’ailleurs pu constater sur leur fiche de paie que leur nouvel employeur était dorénavant ATOS France. Mais l’interprétation de la direction des conséquences du projet MATISSE était que le CSEE3 Infrastructures disparaisse et que les salariés dépendraient dorénavant du CSEE1. De ce fait la direction avait fait le choix de supprimer la défense des intérêts de salariés du CSEE3 ainsi que de leurs représentants du personnel tous syndicats confondus. Ce qui revenait à la non-reconnaissance par la direction de plus de 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections. Dès la première réunion d’information-consultation du CSEE3 ATOS INFRASTRUCTURES, où la CFE-CGC est majoritaire, les élus n’ont pas accepté l’attitude hautaine de la direction. C’est donc dans ce contexte que les Organisations Syndicales et le CSEE3 ont été contraints de saisir le Tribunal judiciaire de Pontoise dans l’objectif de défendre l’exigence démocratique au sein d’Atos. Il était impossible pour la CFE-CGC d’adhérer à un projet qui ferait fi de la règle démocratique. Et c’est bien ce qu’a souligné le juge en indiquant que la direction n’avait pas appliqué loyalement les accords définissant l’architecture sociale d’Atos. De plus, il est à signaler que toute plainte éventuelle en cassation de la part d’Atos ne pourra faire l’objet d’une suspension de cette décision. La CFE-CGC avait aussi gagné en Appel devant le tribunal judiciaire dans son jugement du 9 décembre 2021 sur le rétablissement du Comité européen (SEC) dans ses droits et dans tous les pays européens. Fallait-il en arriver là ? La CFE-CGC a privilégié la discussion et la négociation, mais la direction est toujours restée droite dans ses bottes refusant tout dialogue. Pour conclure, la CFE-CGC fait le constat que le juge nous a donné raison dans la défense légitime des intérêts des salariés et qu’aujourd’hui chez Atos la confiance indispensable au dialogue social sera difficile à rétablir. A l’heure où le contexte économique est compliqué et un prix de l’action désastreux, la direction a privilégié l’affrontement plutôt que la concertation. À qui la faute ? La CFE-CGC , le syndicat du groupe ATOS
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