Ce sont près de 20 mois de procédure auprès de l’OCDE(*) qui ont permis non seulement de faire reconnaître le CSEE Atos Infrastructures mais également de faire officialiser qu’il était légitime de le maintenir …
(*) Organisation de Coopération et de Développement Economiques (Lien Ministère du Travail)
Au début de l’été 2021, Atos décide de simplifier son organisation juridique à grands coups de fusions et Transferts Universels de Patrimoines. Sans concertation, la fusion d’ATOS Infogérance dans ATOS France a un impact catastrophique sur la représentation du personnel. Faisant fi des accords collectifs et après un simulacre de négociation la direction d’ATOS décide par une note unilatérale de supprimer le CSE ATOS Infrastructure privant les 3000 salariés d’ATOS infogérance des représentants du personnel qu’ils avaient légitimement élus lors des dernières élections professionnelles.
Le CSEE3 (Atos Infrastructures), majoritairement composé d’élus CFE-CGC, conteste alors la note unilatérale de suppression du CSE ATOS Infrastructures devant la DRIEETS (Ministère du travail) et lance une procédure juridique.
En mars 2022, l’inspection du travail et le Tribunal judiciaire de Pontoise annuleront la décision unilatérale illégale de la direction et rétablit le CSEE3 ATOS Infrastructures dans ses prérogatives.
Pendant ce temps, les quatre principales organisations syndicales d’Atos outrées par les positions unilatérales et rigides de la direction décident, dans l’attente du jugement, de se tourner vers l’OCDE pour arbitrage. Et le 17 décembre 2022 une saisine auprès du Point de Contact National(**) de l’OCDE est alors déposée.
(**) Le Point de Contact National (PCN) français assure la promotion des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la conduite responsable des entreprises. Le PCN français peut être saisi pour examiner des cas d’allégation de non-respect de ces Principes directeurs…
Les Organisations Syndicales avaient pour objectif de faire revenir Atos à la raison et à défaut de faire reconnaitre publiquement les agissements iniques de la direction dans le but d’obtenir une stricte application des directives Européennes sur la représentation du personnel et le dialogue social.
Aujourd’hui, après une longue procédure, le PCN, organisme en charge de s’assurer du respect des principes directeur Européen de l’OCDE va prochainement publier sur son site un rapport qui recadre le groupe ATOS et qui demande qu’à l’avenir le dialogue social et une juste représentation du personnel soient respectés dans le groupe ATOS et ce conformément au droit européen.
Ce rapport rappelle également l’affaire de la dissolution expresse du Comité Européen par Atos, affaire soutenue en justice par la CFE-CGC d’Atos, et procédure finalement gagnée en appel le 9 décembre 2021, permettant ainsi le rétablissement du Comité Européen.
C’est un nouveau camouflet pour la direction, et la CFE-CGC reste plus que jamais mobilisée car des négociations vont devoir s’engager avec les Organisations Syndicales dans le cadre du projet BOOST afin de définir l’organisation sociale des groupes New ATOS et EVIDIAN.
Telle est la conclusion d’une histoire laborieuse qui a montré qu’ATOS avait grand-peine à respecter sa signature, ses salariés et les représentants qui défendent leurs intérêts.
Dans l’avenir très proche, afin d’éviter des contentieux juridiques, la CFE-CGC invite la direction d’ATOS à trouver un accord dans la cadre d’une négociation constructive et loyale afin d’éviter d’écorner à nouveau l’image des deux groupes issus de la scission d’ATOS et ainsi compromettre l’introduction en bourse d’EVIDIAN.
La CFE-CGC , le syndicat des groupes ATOS et demain d’EVIDIAN
