Les jours de CET (compte épargne temps) épargnés en fin d’année 2023 doivent apparaître sur les compteurs du bulletin de paie de février 2024, ne manquez pas de vérifier !
Suite à la prorogation de l’accord mobilité durable, il est à nouveau possible de toucher une prime mensuelle en cas d’utilisation d’un vélo pour venir travailler.
La demande pour l’année 2024 peut déjà être formulée sous PISA (il faut renseigner une attestation sur l’honneur).
Début d’année : on se prépare à optimiser la pose des congés !
La première spécificité du groupe Atos en matière de congés c’est la période d’acquisition et de de pose : tout a lieu au cours de la même année civile et le 31 décembre les principaux compteurs sont remis à zéro (sauf dérogation exceptionnelle dument validée).
La seconde c’est la multiplication des compteurs d’absence destinée à bien isoler les jours selon leurs spécificités (peuvent être mis en CET, ouvrent droit à des jours supplémentaire dans telles conditions, ont une durée de validité plus longue …).
Pour optimiser la pose de vos jours rappelons quelques principes :
– A l’exception de certains périmètres (Atos International et Eviden International) et de groupes fermés de salariés qui se reconnaitront, nous disposons de 25 jours de CP (congés payés) dont 20 jours de CP principaux et 5 jours de 5e semaine pour une année de présence complète. S’y ajoutent des jours de RTT ou de repos selon notre modalité de temps de travail, des jours de CP d’ancienneté selon l’ancienneté acquise fin mai de l’année qui débute et des jours d’absence contractuelle en cas d’activité à temps partiel.
– Courant janvier, les compteurs sont alimentés avec les droits de l’année : Attention, ces droits ne sont pas encore tous acquis ! Ils le seront à raison d’1/12 des droits tous les mois. Ainsi à mi-année vous n’aurez effectivement acquis que la moitié de vos CP et jours RTT (ou repos) et les jours de CP d’ancienneté sont réellement acquis si vous êtes toujours présents fin mai.
– Dans toutes les sociétés qui disposent d’un CET (compte épargne temps), hors Atos International et Eviden International :
o Les jours de CP 5e semaine peuvent être placé sur votre CET via une demande à réaliser en décembre, sachant que votre CET ne peut pas contenir plus de 30 jours (120 au-delà de 55 ans).
o Les jours d’ancienneté peuvent également être placé sur votre CET dans les mêmes conditions de plafond du CET à partir de 50 ans.
o Avant 55 ans on ne peut pas mettre plus de 5 jours tous quotas confondus sur le CET en décembre, au-delà de 55 ans on peut cumuler les jours de 5e semaine t les jours d’ancienneté.
– Pour Atos International l’alimentation du CET se fait sans plafond à partir de jours de CP 5e semaine et/ou de jours de congés supplémentaires (6e semaine) et/ou de jours de repos/RTT (max 5). Pour Eviden International il en sera bientôt de même car la CFE-CGC vient de négocier un accord CET similaire à celui d’Atos International avec reprise des droits déjà acquis.
– Au moins 10 jours de CP principaux doivent être pris sans interruption entre le 1er mai et le 31 octobre. C’est la loi et un prérequis pour avoir droit à des jours de fractionnement.
– Les jours de fractionnement sont des jours supplémentaires qu’on peut acquérir si une partie des CP principaux est posée en dehors de la période qui va du 1er mai au 31 octobre. Pour au moins 3 jours pris en dehors de cette période on gagne 1 jour de fractionnement et pour au moins 5 jours pris en dehors de cette période on gagne 2 jours de fractionnement. Si on n’a pas respecté la règle des 10 jours continus entre mai et octobre on n’en gagne aucun.
– Les jours de fractionnement sont crédités en paie de novembre et à prendre avant fin février de l’année suivante. Pratique pour poser 1 ou 2 jours après le nouvel an !
– Le lundi de pentecôte est un jour chômé chez Atos
– La journée de solidarité est déjà incluse dans les modalités de temps de travail et ne sera donc pas déduite des compteurs de RTT ou repos.
Enfin, celles et ceux qui font partie des sociétés qui viennent de basculer en gestion de congés sur l’année civile (ex-Edifixio ou encore Digital Security) ont également des jours de « congés anciens » à consommer. Respectez bien les règles de consommation qui vous ont été communiquées par les RH (diminution progressive des quotas autorisés en fin d’année) pour ne pas perdre de jours !
La CFE-CGC , le syndicat du groupe ATOS EVIDEN
