La loi DDADUE du 24 avril 2024, conforme au droit européen, vous permet d’acquérir des congés payés durant un arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle ou non. Ce changement majeur, que la CFE-CGC s’engage à défendre, représente une avancée significative pour les salariés. Pour en profiter pleinement, il est toutefois crucial d’agir dans les délais impartis.
Ce que vous devez savoir sur vos nouveaux droits :
Tous les arrêts maladie permettent d’accumuler des jours de congés, selon les modalités suivantes :
- Pour les maladies non professionnelles : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables (20 jours ouvrés) par an.
- Pour les maladies professionnelles ou les accidents du travail : 2,5 jours ouvrables (2,08 jours ouvrés) par mois d’arrêt, dans la limite de 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) par an.
Ce droit est rétroactif : vous pouvez réclamer les congés acquis pour des arrêts maladie remontant jusqu’au 1er décembre 2009, à condition de faire votre demande avant le 23 avril 2026. Passé ce délai, vos droits seront définitivement perdus.
Pour les salariés du groupe ATOS :
Plusieurs mesures sont en place pour assurer la prise en compte des congés payés liés aux arrêts maladie :
- Rétroactivité :
- Pour les dossiers 2024 et 2023 : ils sont en cours de traitement par les RH. Les salariés concernés ont reçu ou vont recevoir sous peu un mail des RH.
- Pour les dossiers antérieurs à 2023 : ce n’est pas automatique !
- Les salariés doivent ouvrir un ticket PISA.
- Il faut joindre les bulletins de paie des périodes d’arrêt au ticket PISA pour tous les arrêts maladie antérieurs à 2017 (Atos ne les a plus !).
- Communication individuelle des droits au retour d’un arrêt maladie : Chaque salarié est dorénavant informé de ses droits lors de son retour.
- Délai limité pour utiliser les congés récupérés : Les congés ainsi récupérés doivent être utilisés dans un délai de 15 mois à partir de la régularisation.
Un compteur spécifique dédié à ces congés acquis pendant les arrêts maladie sera bientôt disponible sur le portail ESS/LEAVE.
Ce droit récemment acquis est une opportunité à ne pas manquer. Contactez vos représentants CFE-CGC pour toute question ou besoin d’accompagnement.
- Vérifiez vos droits acquis : Vérifiez dans vos bulletins de paie si vous avez eu par le passé des périodes d’arrêt maladie de plusieurs semaines. Si c’est le cas, manifestez-vous et réclamez (via PISA).
- Appuyez-vous sur la CFE-CGC : Nous sommes à votre disposition pour intervenir auprès de la direction en cas de problème avec votre compteur de congés.
