En 2018, l’activité maintenance du groupe Atos avait fait l’objet d’une externalisation vers la société NSC Global et les contrats de travail des salariés concernés avaient été transférés.
NSC Global, après avoir fait part de son souhait d’arrêter l’activité, a rompu brutalement toute négociation, ce qui a conduit la société Atos France à reprendre en urgence dans ses effectifs les salariés affectés à l’activité de maintenance.
Dans le cadre de l’application de l’article L.1224-1 du Code du travail les salariés NSC Global du périmètre maintenance ont donc rejoint Atos France fin 2024.
Une négociation a été ouverte dans l’objectif d’harmoniser le statut des salariés concernés.
La CFE-CGC refuse de signer l’accord proposé par la direction afin de protéger les droits des salariés ex NSC Global et de leur maintenir des conditions de travail dignes et équitables.
Pour la CFE-CGC, l’un des points les plus préoccupants concerne la prise en compte du temps de trajet des salariés itinérants.
L’accord prévoit de calculer le « temps de trajet habituel » à partir d’un site de rattachement administratif, purement théorique : ce site n’est ni fréquenté ni utilisé comme point de départ réel par les salariés.
Cette méthode ignore totalement la réalité quotidienne des itinérants, qui partent directement de leur domicile pour se rendre chez les clients.
En pratique, leurs trajets peuvent dépasser 3 ou 4 heures aller-retour.
Avec ce calcul fictif, ces temps supplémentaires ne sont ni reconnus, ni indemnisés, ni compensés, ce qui est injuste et préjudiciable pour leur santé.
La jurisprudence constante est pourtant très claire : lorsqu’un salarié itinérant est à la disposition de l’employeur, suit un planning imposé, reste joignable et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles, son temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré en conséquence.
Au-delà de cet enjeu juridique majeur, l’accord prévoit aussi des pertes financières importantes :
• Suppression ou forte réduction des primes d’astreinte,
• Baisse des indemnités télétravail,
• Blocage de l’évolution de la prime d’ancienneté.
Ces mesures affaiblissent directement le pouvoir d’achat et ne reconnaissent pas l’engagement des salariés ex NSC Global.
La CFE-CGC regrette que les spécificités des salariés itinérants aient été ignorées par la direction et que les
compensations proposées soient très insuffisantes face aux pertes subies.
Pour toutes ces raisons, la CFE-CGC a demandé à la direction de rouvrir immédiatement les négociations, afin d’aboutir à un texte plus juste, plus respectueux des réalités de terrain et véritablement protecteur pour les salariés ex NSC Global..
