Le statut de proche aidant est désormais pleinement reconnu par la loi n° 2023-622 du 21 juillet 2023. Cette loi protège les salariés qui accompagnent un proche en perte d’autonomie liée à l’âge, au handicap ou à une maladie chronique.
Concrètement, cela signifie que l’employeur a l’obligation de prendre en compte cette situation particulière dans l’organisation du travail, dans le respect du principe de non-discrimination (art. L.1132-1 du Code du travail).
Le Code du travail prévoit plusieurs aménagements : télétravail, adaptation des horaires, temps partiel choisi (art. L.1222-9 et suivants).
L’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans doit également permettre d’aborder ces besoins spécifiques.
À ces droits légaux s’ajoutent des droits conventionnels.
Chez ATOS, l’accord télétravail prévoit expressément (article 10.7) que les salariés proches aidants peuvent bénéficier jusqu’à 4 jours de télétravail par semaine sur une période déterminée.
Une avancée majeure pour concilier vie professionnelle et rôle de proche aidant
D’autres dispositifs existent : le congé de proche aidant (3 mois renouvelables, dans la limite d’un an), le congé de solidarité familiale, ou encore le droit au répit financé par les organismes sociaux.
Ces droits sont d’ordre public : l’employeur ne peut ni les refuser, ni sanctionner leur usage.
Les démarches peuvent paraître complexes (dossier auprès du conseil départemental, justificatifs médicaux, attestations…).
C’est pourquoi la CFE-CGC est à vos côtés pour vous accompagner pas à pas.
Vous pouvez aussi solliciter l’assistante sociale d’ATOS (servicesocial.atos@socialinter.fr) qui vous aidera à constituer votre dossier et à faire valoir vos droits.
La CFE-CGC s’engage à défendre les proches aidants , à garantir l’application des accords collectifs et à vous soutenir dans toutes vos démarches.
N’hésitez pas à nous contacter : vous n’êtes pas seuls, la CFE-CGC est là pour vous.
