Accord Contrat de Génération le dispositif Temps partiel de fin de carrière : Le Groupe Atos en France propose aux salariés la mise en œuvre d’un dispositif temps partiel de fin de carrière / retraite progressive, sur la base du volontariat.
▶ Cet aménagement de fin de carrière porte sur les 5 années précédant le départ à la retraite au taux plein et se déroulera de la manière suivante:
– Etape 1: Temps partiel senior pendant 3 ans (retraite – 5 ans à retraite – 3 ans) travaillé à 80% payé à 90%. (avec cotisation retraite à 100% compensée par Atos)
– Etape 2: Retraite progressive pendant 2 ans (retraite – 2 ans à retraite – 1 an) travaillé à 50% payé 65% avec compensation de retraite légale ce qui équivaut à un salaire temps plein.
– dernière année : possibilité de solder les jours épargnés dans les CET’s avec abondement significatif par l’employeur de 40%.
▶ L’adhésion au dispositif de l’Accord Contrat de Génération peut se faire à tout moment au cours des 5 ans précédant la liquidation de la retraite à taux plein, sans surcote.
Accord Contrat de Génération le dispositif Préretraite Entreprise : Elle permettra aux salariés remplissant les conditions d’éligibilité de cesser leur activité pendant une période au maximum de 3 ans avant l’âge de la retraite à taux plein sans surcote. La préretraite d’entreprise s’inscrira dans le cadre d’une suspension du contrat de travail s’accompagnant d’une dispense totale d’activité.
Les salariés pouvant prétendre à la préretraite de doivent :
- être âgés au minimum de 59 ans au moment de l’entrée dans le dispositif,
- réunir les conditions permettant de liquider leurs droits du régime de base vieillesse de la sécurité sociale à taux plein à l’âge de 62 ans,
- être titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée,
- avoir une ancienneté minimum de 5 ans dans le Groupe Atos en France.
Le salarié doit s’engager au moment de son adhésion à la retraite d’entreprise à demander la liquidation de sa retraite dès qu’il pourra bénéficier de ses droits à taux plein sans surcote, soit au plus tard au premier jour du mois suivant son 62ème anniversaire.
Pendant la durée de la préretraite, le salarié percevra une rémunération brute représentant 60 % du montant brut de sa rémunération base temps plein (partie fixe + partie variable théorique à 100 %) avec une dispense totale de présence dans l’entreprise.
Accord Contrat de Génération , pour ces deux dispositifs : Temps partiel de fin de carrière et Préretraite Entreprise
le salarié bénéficie du maintien :
- Des prestations en matière de mutuelle et de prévoyance.
- Du niveau des cotisations retraite et aux régimes complémentaires de retraite ARRCO et/ou AGIRC selon les taux et répartition en vigueur, sur la base du salaire de base reconstitué à 100% (temps plein).
Des mesures complémentaires sont prévues dans l’accord Contrat de Génération
Accord Contrat de Génération, le Congé d’accomplissement et de réalisation de projet personnel : les salariés âgés de 45 ans et plus et ayant une ancienneté d’au moins 5 ans, pourront demander à bénéficier d’un « Congé d’Accomplissement et de Réalisation de Projet Personnel » (CARPP).
Ce congé est partiellement rémunéré en fonction de la durée choisie :
- si le congé est d’une durée de 6 mois, la rémunération mensuelle brute de base sera maintenue à hauteur de 50%,
- si le congé est d’une durée de 11 mois, la rémunération mensuelle brute de base sera maintenue à hauteur de 25%.
Pendant la durée du congé, le salarié continue à bénéficier du régime des frais de santé et prévoyance.
Pendant la durée du CARPP, le contrat de travail est suspendu. A l’issue du CARPP, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire à rémunération identique à sa rémunération annuelle brute au moment du départ en CARPP.
Accord Contrat de Génération , aide à la création ou à la reprise d’entreprise : Les salariées seniors âgés de 50 ans et plus, ayant au moins 10 ans d’ancienneté en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement méthodologique et technique pour préparer et démarrer leur projet.
l’accord Contrat de Génération , des mesures complémentaires de maintien dans l’emploi pour les séniors avec des actions de formation, la mise en place d’un dispositif de tutorat, le développement du mécénat de compétence.
Accord Contrat de Génération : les engagements de recrutement, le Groupe Atos en France s’engage à :
- recruter 800 nouveaux salariés par an dont 400 jeunes en contrat à durée indéterminée.
- Intégrer 500 stagiaires par an et à proposer un contrat à durée indéterminée à 50% des stages de fin d’études.
- recruter 150 jeunes en alternance par an et à proposer un contrat à durée indéterminée à 30% des contrats d’alternance en fin d’études.
A noter que des mesures spécifiques sont prévues pour les sites d’Angers et d’Aix de BAC à BAC+2, l’entreprise ayant annoncé qu’elle souhaite étoffer son activité manufacturing.
La FIECI CFE-CGC , le syndicat du groupe ATOS BULL AMESYS
