Aujourd’hui la structure de nos bulletins de salaire ATOS ne va pas évoluer sur les cotisations retraite, mutuelle et prévoyance y compris pour les salariés transférés d’une entreprise à l’autre. Et c’est déjà bien !
En revanche au sujet des cotisations sur les retraites complémentaires des évolutions auront lieu en janvier 2024 pour des raisons règlementaires liées aux transferts de salariés. Application d’un Taux Moyen Pondéré, cf réglementation AGIRC ARRCO (Fiche n° 6 – art. I.1.1.1 de l’ANI du 17 novembre 2017). En effet il y a un alignement des taux de cotisations de retraite complémentaire en cas de modification de la structure juridique de l’entité.
Pour la santé et la prévoyance des augmentations sont malheureusement très probables à partir de janvier 2024 du fait d’une augmentation des montants des “sinistres” santé et prévoyance mais également en raison de possibles déséquilibres constatés après la scission effective entre New Atos et Eviden. (Déséquilibre entre les populations de salariés).
De plus les mutuelles grincent des dents car elles seront toutes confrontées au désengagement annoncé de l’Assurance Maladie sur des soins dentaires qui passera de 70% à 60%. (ce qui a été évalué à 500 millions d’euros en année pleine). Il y aura donc fort à parier que nous ayons aussi notre quote-part à compenser !
De son côté la CFE-CGC du goupe ATOS EVIDEN milite pour que ces éventuelles augmentations si elles sont avérées puissent être AUSSI supportées par l’employeur.
Côté Télétravail : Une autre nouveauté aura lieu pour le versement de l’indemnité compensatrice de télétravail. Celle-ci commencera à partir de la paie du mois d’août (au titre de juillet). Il y a toujours un mois de décalage entre la déclaration et le paiement (comme les tickets restaurants). Et dans la même logique il n’y aura pas paiement en septembre car en août il n’y a pas d’indemnité compensatrice de Télétravail.
Le Montant Net Social sur les bulletins de paie : Depuis le 1er juillet 2023 les employeurs doivent mentionner l’indication « MONTANT NET SOCIAL » sur les bulletins de paie de tous les salariés.
Le “montant net social” correspond en fait au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et avant votre prélèvement à la source. (C’est pour la grande majorité ce qui s’appelait « NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU »). A cet effet, le ministère du travail a d’ailleurs indiqué que ce montant net est constitué de « l’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versé par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables ».
Cette indication, donc désormais obligatoire, sera utilisé par les Caisses d’Allocations Familiales pour les personnes qui veulent bénéficier du RSA ou de la Prime d’activité.
Quoiqu’il en soit, la CFE-CGC du goupe ATOS EVIDEN espère bien que les salariés d’ATOS et EVIDEN n’auront jamais besoin d’utiliser de tels dispositifs !
– Soutenez nos Actions pour défendre vos intérêts –
