Du nom de la société de services ayant été condamnée, cette jurisprudence nouvelle précise que pour les salariés en « modalité 2 » Syntec, réalisation de mission, le salaire de maintien dans cette modalité doit être au-dessus du PASS (38 616€ en 2016).
Ce sont 494 salariés d’Atos Intégration qui pourraient prétendre à une réévaluation moyenne de 1.404€ (base 2015).
La direction d’ATOS rechigne à prendre en compte cette nouvelle donnée reconnue.
La CFE-CGC est en pointe sur ce combat. Nous accompagnons déjà plusieurs dizaines de dossiers en justice pour faire reconnaître aux salariés ce droit nouveau devant les prud’hommes.
Information de la CFE-CGC
Atos Intégration – Communication d’Août 2016
Le FIECI CFE-CGC le syndicat du groupe ATOS BULL et AMESYS