Dans le cadre de la consultation initiée ce jour sur le projet d’accord sur l’organisation et la durée du travail, les élus ATOS constatent qu’ils sont consultés sur un projet ‘en mouvement’ (négociations encore en cours, multiples versions) et en avance de phase.
Les représentants du personnel au CHSCT de Atos Echirolles rappellent que le code du Travail (Article L4612-1) indique que le CHSCT a pour mission :
« 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure
2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. »
A ce titre, l’Article L4612-2 du code du Travail rappelle que le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail.
En lisant le projet d’accord, les élus ATOS constatent que les conditions de travail vont se dégrader pour pratiquement tous les salariés par rapport à aujourd’hui, notamment avec la diminution des jours de repos (jours RTT, jours de repos, suppression des CHV, …).
Au niveau horaires, le projet d’accord est tellement ‘ouvert’ qu’il en devient flou et imprécis. Ce texte fait craindre soit une plus grande rigidité, soit une plus grande flexibilité ‘imposée’.
Par exemple : article 2.8 ‘Conditions et délais de prévenance en cas de changement d’horaire de travail’, ne sont pas clairement définis :
-ce qu’est une circonstance exceptionnelle,
-si cet article concerne aussi les horaires notés dans les lettres de mission,
– le processus de communication pour informer les salariés concernés.
Déroger au code du travail pour imposer une gestion des congés d’ancienneté sur l’année civile rajoute là encore contraintes et rigidité au détriment des salariés.
De même, dans le projet d’accord, il est écrit que les salariés en clientèle doivent respecter les horaires du client tels qu’indiqués dans une lettre de mission, ceci sans qu’aucune compensation ne soit indiquée, et sans plus de précisions sur cette lettre de mission .
Pour les salariés étant plus de 6 mois en mission chez un client éloigné, auront-ils leurs frais d’hôtel et de restauration remboursés, une fois les trajets (remboursés) limités à 1 par semaine ?
D’autres éléments interpellent également les membres, telle que la ‘franchise’ de 2h30, temps excessif quand le temps de trajet habituel A/R pour les salariés d’Echirolles est généralement compris entre 40mn et 1h30.
A tout cela s’ajoute la lourdeur de toutes les déclarations à effectuer.
Or, lors d’une expertise CHSCT réalisée l’an dernier, le cabinet avait relevé que la souplesse et l’autonomie dont disposaient les salariés dans la gestion de leur temps de travail (grâce notamment aux horaires variables) et de leurs congés était un facteur important pour eux dans leur bien-être au travail, pour gérer leur équilibre vie privée – vie professionnelle et conserver leur motivation. Cela leur permet notamment de supporter les contraintes professionnelles (comme les surcharges de travail).
Les membres CHSCT ATOS estiment donc que plusieurs dispositions de ce projet par leur imprécision ou au contraire par les contraintes qu’elles vont imposer vont accroître l’anxiété et le mal-être au travail des salariés. Les membres rappellent que les salariés sont déjà perturbés par l’absorption de Bull par ATOS (outils de travail souvent perçus comme plus ‘lourds’ et complexes, culture d’entreprise tournée presque exclusivement vers le court terme, …).
Les membres notent aussi que la renégociation des accords, telle qu’annoncée par la direction, avait pour objectif d’homogénéiser et simplifier l’organisation et la durée du travail. Or, ce projet apparaît comme extrêmement complexe et plein de cas particuliers.
Nous remarquons aussi que le président a invité 2 juristes ATOS Bull. Nous nous serions plutôt attendu à ce que la direction, s’adressant à une instance CHSCT, et soucieuse de la santé des salariés invite certes un juriste mais aussi le psychologue du travail de ATOS.
Aussi, n’étant ni experts, ni psychologues, mais convaincus des risques potentiels amenés par ce projet, pour la santé des salariés, les membres souhaitent se faire assister et accompagner d’un cabinet d’expertise agréé par le ministère du Travail conformément aux dispositions du code du Travail, dans un objectif de prévention des risques professionnels, conformément aux dispositions des articles L 4612-1 et L4614-12 du Code du Travail, avant d’être en capacité de remettre leur avis.
Les missions du cabinet que nous désignerons lors d’une prochaine réunion extraordinaire du CHSCT seront de :
1. Prendre connaissance de la situation des conditions de travail à ce jour
2. identifier plus précisément les changements amenés et les risques pour la santé liés à ce projet d’accord
3. Formuler, le cas échéant, des propositions pratiques, organisationnelles et techniques d’amélioration des conditions de travail et de protection de la santé des salariés, (via aussi des suggestions d’amélioration du projet d’accord), et proposer voire aider à la mise en place de plans d’actions, si ce projet d’accord venait à être signé.
Le cabinet devra pouvoir accéder à toutes informations nécessaires à son intervention, pouvoir rencontrer les responsables hiérarchiques, faire des observations de terrain et conduire des entretiens auprès du personnel.
L’expertise fera l’objet d’un rapport écrit qui sera présenté devant le CHSCT de ATOS Echirolles.
