Le code éthique d’ATOS qui nous est présenté laisse à penser que les délits et infractions sont l’œuvre exclusivement d’actes individuels de salariés indélicats alors que l’actualité nous rapporte régulièrement des délits organisés et cautionnés par les directions des entreprises.
Pour les plus récents, une banque a été condamnée pour incitation à la fraude fiscale et une autre pour blanchiment de l’argent de la drogue.
Un grand groupe Allemand a été condamné pour corruption autour des grands marchés publics.
Un constructeur automobile est accusé d’avoir fraudé pour rendre ses produits éligibles au test antipollution et un autre lui a vendu un logiciel qui a permis de rendre cette fraude possible.
Il faut aussi préciser que les bénéfices de ces actions délictueuses ont été inscrits au bilan de ces entreprises et n’ont pas fait l’objet d’enrichissement personnel des salariés.
Récemment au sein du groupe ATOS , un syndicat a rendu public un mail de la Work force qui incite à la discrimination envers les salariés âgés , handicapés et les représentants du personnel.
L’audit interne, que la Direction d’ATOS a refusé de communiquer aux représentants du personnel, laisse à penser que dans cette affaire cette dernière a été plus soucieuse de préserver l’image de la Société ATOS que de découvrir la vérité.
Le code éthique est simplement l’invention d’avocats Anglo-saxons avec l’objectif d’atténuer les responsabilités des sociétés en tant que personne morale.
La responsabilité environnementale de l’entreprise n’est pas affirmée bien que nos centres de calcul puissent justifier une prise de conscience au plus haut niveau.
Sur le fond ?, le projet de code éthique présenté présenté aux élus FIECI CFE-CGC n’inclut pas les obligations légales de l’employeur mais cherche par contre à atténuer les responsabilités de l’entreprise ATOS.
La forme est confuse et laisse place à l’interprétation.
Un exemple, juste pour souligner notre interrogation : les diners d’affaires sont culturels en France et aucune limite n’est indiquée. Offrir un café à un client ou accepter un calendrier d’un fournisseur entre-t-il dans le cadre du code éthique ?
Le plus grave est, pour nous, le fait que les représentants du personnel sont exclus d’une procédure qui est susceptible d’engendrer des sanctions professionnelles et pénales pour le salarié à l’origine de la plainte, comme pour celui qui en fait l’objet.
Les droits les plus élémentaires, comme celui de se faire assister par un avocat ou un représentant du personnel, ne sont pas clairement reconnus.
L’absence de transparence de la procédure que nous avons pu constater en interne ne garantit pas la volonté réelle de mettre fin à des délits susceptibles de générer des profits importants pour la Société.
Si la Direction de l’entreprise souhaite vraiment crédibiliser sa démarche il convient, pour le moins, d’associer les partenaires sociaux aux organes de contrôle du code éthique.
FIECI CFE-CGC le syndicat du groupe ATOS / BULL AMESYS
