Après la crise sanitaire, de nombreux salariés ont choisi de quitter leur travail en démissionnant ou en abandonnant leur poste. Chez Atos, certains salariés qui ne souhaitent pas être transférés pourraient également être tentés de ne plus venir travailler. En effet, face à cette situation, les entreprises pouvaient recourir au licenciement ou à une rupture anticipée de CDD. Cela permettait également d’ouvrir un droit à l’assurance chômage pour le salarié. N’y pensez plus, c’est fini !!!
L’information était connue mais le décret d’application manquait à l’appel.
Le code du travail prévoit désormais que tout salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire, sauf s’il produit un motif légitime dans le délai exigé (situation de danger, état de santé notamment). Le refus d’être transféré via un L1224-1 n’est pas un motif légitime. Cette présomption prive le salarié de toute prise en charge par l’assurance chômage. Pour utiliser cette procédure l’entreprise doit mettre en demeure le salarié et lui accorder un délai « raisonnable » fixé à 15 jours.
C’est le moment de s’assurer que votre demande d’absence a bien été validée avant de partir en congés et de faire attention au télétravail « sauvage » (hors avenant télétravail ou validation de votre manager) …
