Les Propositions de la FIECI CFE CGC pour les NAO ATOS INFOGRANCE 2017

Les Propositions de la FIECI CFE CGC pour les NAO ATOS INFOGRANCE 2017

1. Budget pour les NAO Nous demandons que le pourcentage du budget pour les augmentations générales et individuelles soit de 4% (quatre pourcents) de la masse salariale de l’entreprise arrêtée au 31/12/2016. Ce budget n’inclut pas les budgets spécifiques alloués aux mesures d’égalité Femmes/Hommes (salaires, retour de maternité) et à la revalorisation des représentants du personnel. Enfin aucune mention sur la notion de durée de non augmentation des salarié-e-s, sur les années précédentes, ne devra figurer dans l’accord NAO.
2. Clés de répartition entre les augmentations générales et individuelles Sur les 4% de budget pris sur la masse salariale, 80% seront consacrés pour les salarié-e-s dont les salaires brut annuel est inférieur ou égal à 50 000 € (50 K€) bruts annuels et 20% seront consacrés aux augmentations individuelles. Pour les augmentations générales, nous demandons une valeur minimale de 800 € par salarié-e concerné-e.
3. Critères pour les augmentations individuelles Les critères d’augmentation individuelle doivent être objectifs et non discriminants. la FIECI CFE CGC exige que soit faite une communication et publication aux salariés des critères objectifs et calculables ouvrant droit au bénéfice d’une augmentation individuelle. Nous nous appuyons sur des jurisprudences récentes et constantes en ce sens, publiées ou non au bulletin des chambres de cassation sociale. Ex. : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mai 2015, pourvoi N° 13-25.821.
4. Alignement au PMSS des cadres en modalité 3.4 (accords sur le temps de travail – avril 2016) Alignement du salaire brut mensuel de 5% au-dessus du PMSS pour tous les cadres au forfait relevant de la modalité de Réalisation de missions au sens de la CONVENTION COLLECTIVE « SYNTEC » dont le salaire serait inférieur à cette référence (= PMSS = 3 269 € bruts au 1^er janvier 2017). Cette mesure devra également être appliquée à tous les cadres relevant de cette modalité et dont le salaire brut mensuel relève d’un PMSS antérieur.
5. Evolution avec changement de Catégorie Socio Professionnelle Toute évolution en cours d’année avec changement de CSP est indépendante du budget NAO et devra être traitée en tant que telle au niveau de l’augmentation salariale qui sera systématique en cas de changement de classification/coefficient (salarié-e-s relavant de la CCN SYNTEC comme de la CCN de la METTALURGIE).
6. Revalorisation de l’astreinte Les accords de 2016 ayant repris in extenso les valeurs des modules d’astreintes pratiquées chez Atos Infogérance, nous demandons une revalorisation de 2% pour toutes les modalités contenues dans les nouveaux accords sus-cités.
7. Egalité Hommes / Femmes
   1. Le budget de l’égalité salariale H/F alloué à ce poste relève d’une enveloppe spécifique. La FIECI CFE CGC demande que soient communiquées les règles d’ajustement et de la grille GCM sur laquelle repose ce rééquilibrage afin que les partenaires sociaux puissent disposer d’une vision factuelle et pertinente des mesures mises en œuvre.
   2. Le budget de revalorisation des salarié-e-s de retour de congé maternité devra être revalorisé selon la règle légale suivante : la rémunération annuelle brute de toute salariée de retour de congé maternité devra être majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé maternité par les salariés de la même catégorie socio-professionnelle.
8. Revalorisation des représentants du personnels : Nous demandons une application loyale et précise des accords actuellement en vigueur (ou celui à venir) avec prévention par écrit des mesures d’augmentation ou de non augmentation prises par la direction, et ce pour chaque représentant-e du personnel (mandat électif ou désignatif).
9. Subvention restaurant d’entreprise / Tickets Restaurant La FIECI CFE CGC demande la revalorisation de la part patronale dans la subvention au restaurant d’entreprise et sur les tickets Restaurants à 5,38€ (cinq euros et trente-huit centimes). La valeur nominale d’un ticket restaurant devra passer à 9€ (neuf euros). Ces mesures seront valables que ce soit pour la région parisienne comme pour la province.
10. Indemnités kilométriques vélos La FIECI CFE CGC demande une indemnité kilométrique vélo (IKV) de 0,25 € par kilomètre parcouru pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail habituel ou entre leur domicile et un lieu intermédiaire permettant la prise d’un moyen de transport en commun ou en covoiturage. Le 2^ème transport, s’il est en commun, sera pris en charge selon les modalités habituelles. Le plafond par salarié et par an sera celui de l’URSSAF.
11. Revalorisation des indemnités kilométriques automobile et 2 roues (motocyclettes) La FIECI CFE CGC
13. demande à ce que tous les barèmes soient alignés sur les forfaits URSSAF 2017, tant au niveau des valeurs de remboursement comme au niveau des 3 colonnes sur les distances mensuelles. Pour référence : barèmes annuels 2017 pour les 2017
14. Automobiles   : jusqu’à 420 km/mois | De 421 à 1700 km/mois          | Au-delà de 1700 km/mois 2 roues (moto) : jusqu’à 250 km/mois | De 251 à 500 km/mois                        | Au-delà de 500 km/mois  

La FIECI CFE-CGC le syndicat du groupe ATOS BULL AMESYS