Le 9 juillet, la CFE-CGC, FO et l’UNSA ont signé un accord d’Intéressement portant sur 3 ans, de 2018 à 2020. Sa mise en application dépend dorénavant de l’agrément dérogatoire de l’inspection du travail. Celle-ci pourrait refuser du fait de la conclusion de l’accord au-delà du 30 juin comme l’impose la loi.
L’accord signé, très loin de satisfaire la CFE-CGC, permet toutefois de remettre en place un mécanisme d’intéressement aux bénéfices de l’entreprise pour tous les salariés de l’UES. Un tel mécanisme avait disparu depuis plusieurs années sur le périmètre Atos. Depuis deux mois, la CFE-CGC pousse la Direction à introduire de nombreuses améliorations par rapport à sa première proposition qui prévoyait un versement minimal et des seuils de déclenchement inatteignables.
Les grandes lignes de l’accord sont :
- Des objectifs à atteindre (seuils de déclenchement) basés sur les résultats de la GBU France
- Chiffre d’affaire externe (ER)
- Taux de marge opérationnelle (%OM)
- Pour 2018, ces seuils sont inférieurs aux budgets d’ER et d’OM de la GBU
- En 2018, en cas d’atteinte des seuils de déclenchement, les salariés se partageront une enveloppe de 6M€ soit ~500€ bruts par salariés. A cette enveloppe s’ajoutent :
- Une majoration de 400k€ en cas d’atteinte d’un objectif RH appelé « Internal first » qui vise à privilégier la promotion et la mobilité interne (+33€ bruts par salarié)
- Une majoration supplémentaire de 1% du Chiffre d’affaire et 30% de la marge supplémentaires en cas de dépassement des budgets
- Puis potentiellement 580€ bruts par salariés en 2019 et 660€ en 2020 (enveloppe portée à 7M€ en 2019 et à 8M€ en 2020)
- Dans le cas où seulement l’un des deux seuils de déclenchement est atteint, mais que les résultats demeurent bons comparativement aux autres GBU ou au secteur d’activité, il est prévu des mécanismes de versement moindres (~200 à 250€ par salarié)
- La renégociation nécessaire des seuils de déclenchement de l’intéressement pour 2019 et pour 2020 est prévue.
La CFE-CGC considère qu’il était urgent d’associer tous les salariés aux bénéfices de l’entreprise et qu’Intéressement et augmentations salariales sont deux mécanismes complémentaires.
Du point de vue des augmentations salariales, nous maintenons la demande intersyndicale de réouverture des NAO faces aux enveloppes d’augmentation que nous jugeons beaucoup trop faibles.
En parallèle la CFE-CGC estime de son devoir de signer un accord permettant raisonnablement d’espérer des versements complémentaires pour chaque salarié. La CFE-CGC déplore pourtant que les seuils de déclenchement soient toujours trop élevés pour garantir un versement. La renégociation de ces seuils en 2019 et 2020 sera cruciale.
Sans l’action de la CFE-CGC les salariés avaient l’assurance de ne rien toucher, les autres équipes de négociation ayant depuis longtemps baissé les bras. Espérons tous que les avancées négociées dans l’urgence, du fait d’une Direction qui, une fois encore, s’y est pris trop tard, suffiront pour que les salariés touchent enfin une part des bénéfices qu’ils génèrent.
L’intéressement :
Le montant net de l’intéressement est égal au brut moins CSG/CRDS. Les sommes sont versées en mai de l’année qui suit l’exercice de référence. Elles sont imposables si elles sont perçues avec le salaire et non imposables si elles sont placées sur le Plan d’Epargne Entreprise où elles sont bloquées 5 ans saufs cas légaux de déblocage.
L’intéressement, mis en place par accord d’entreprise pour une durée de 3 ans, vient en complément de la participation.
La participation :
Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce mécanisme existe déjà chez Atos mais y rapporte vraiment peu. Cette année, le montant brut versé est de 106,96€ par salarié à temps plein, représentant une enveloppe d’un peu moins de 1,5 millions d’euros.
Le CFE-CGC le syndicat du groupe ATOS
