Grâce à la ténacité de la FIECI CFE-CGC, les commissions de suivi et de pilotage seront paritaires et décisionnaires, elles travailleront en réel partenariat avec la Mission Emploi Handicap (MEH) et auront pour rôle de promouvoir et d’évaluer la politique handicap, entre autres, en termes de budget, de sélection de référents et d’adaptation des dispositifs de compensation.
Un modèle de dialogue social !
Deux accords étaient en vigueur au sein d’Atos. Dans un souci d’harmonisation la direction d’ATOS a proposé un accord qui couvre l’ensemble du périmètre groupe. Après plusieurs mois de négociation, nous avions abouti à une plateforme de revendications communes CFDT / FIECI CFE-CGC que nous avons présentée à la direction. Cette dernière, ouverte à certaines de nos revendications, nous a néanmoins adressé une fin de non-recevoir concernant le pilotage paritaire et les procédures de licenciement. S’en sont suivi une déclaration intersyndicale CFDT / FIECI CFE-CGC et un refus ferme de signature des deux organisations syndicales.
La direction d’ATOS est finalement revenue vers nous et a satisfait l’ensemble des revendications formulées dans notre déclaration commune !
Il nous reste maintenant à faire le plus difficile, c’est-à-dire mettre en acte la responsabilité sociale du Groupe Atos en appliquant cet accord pour atteindre les objectifs qu’il fixe.
Les principales mesures
En plus de la mesure phare qu’est le pilotage et le suivi paritaire de la Mission Emploi Handicap, plusieurs droits nouveaux figurent dans l’accord.
Le salaire est maintenu dans la limite de 3 jours/an pour des absences liées à une demande ou un renouvellement du statut de travailleur handicapé et pour des soins liés au handicap.
Un crédit de 12 heures/an est alloué aux salariés parents d’enfants handicapés nécessitant des soins liés au handicap (non cumulable avec les dispositions du même type chez Worldline).
Recrutement, insertion et intégration
A l’échéance de 3 ans, le taux d’emploi de travailleurs handicapés devra atteindre 3,8 % (avec minoration) et 2,90 % (hors minoration).
Chaque année, 2% du flux total des embauches sera réservé à des salariés handicapés.
En plus de l’existant, à minima trois autres partenariats avec des universités ou écoles seront mis en place: Université de Cergy-Pontoise, Polytech Marseille….
La priorité à l’embauche sera donnée aux alternants et stagiaires accueillis au sein du groupe ATOS.
Plan de Maintien dans l’emploi
Des moyens techniques seront donnés pour faciliter l’activité (terminaux braille, synthèse vocale) et les conditions de travail seront aménagées (télétravail supérieur à 50%, personnalisation des tâches, des horaires et des rythmes).
L’accessibilité sera facilitée par l’aide financière à l’achat d’un véhicule ou l’accompagnement aux trajets, le collectif de travail sera sensibilisé.
Licenciement
En cas d’inaptitude, les délégués du personnel sont informés et consultés pour tout licenciement.
Hors cas d’inaptitude, le salarié convoqué à un entretien préalable à licenciement dont la situation de handicap est connue de la Direction, sera informé de la possibilité dont il dispose de demander la réunion de la commission de suivi paritaire pour examiner son cas. En cas d’accord du salarié, la commission sera convoquée dans un délai maximum de trois jours et en tout état de cause avant la tenue de l’entretien préalable à licenciement.
Les référents Handicap
Un réseau de référents sera créé avec des salariés volontaires et mobilisés sur le sujet, qui sauront incarner un contact privilégié et un relais de la Mission Emploi Handicap sur tous les sites du groupe ATOS.
Ils seront formés et disposeront de cinq jours par an afin de remplir pleinement leurs fonctions.
Un appel à volontaires sera lancé par la direction sur les panneaux d’affichages, par mail et post BlueKiwi.
La FIECI CFE-CGC se félicite de la persévérance, de la fermeté et la mise en commun du travail intersyndical et encourage la direction à généraliser cette qualité de dialogue social installant une relation constructive.
La FIECI CFE-CGC reste confiante quant à sa démarche et redoublera d’effort pour la mettre en oeuvre en misant sur le long terme et l’avenir.
La FIECI CFE-CGC le syndicat du groupe BULL ATOS AMESYS