Les instances représentatives du personnel au niveau du groupe ont été consultées sur le projet (BOOST) de scission d’AOS en deux groupes New ATOS et EVIDIAN
Le groupe ATOS a mis un tel coup d’accélérateur au projet que la consultation des instances s’est faite à marche forcée.
Dans le même temps, la Direction a annoncé que c’est un projet majeur (ce qui est vrai) mais que l’on traite comme un projet normal c’est-à-dire 2 mois d’analyse tout compris avant la remise d’avis du CSE. Ce qui veut dire les prises de connaissances, les analyses, les expertises, les retours, les questions éventuelles, les réponses de la direction, les compléments d’expertise et le rendu d’avis.
Comme ils disent, c’est un projet « NORMAL » Cherchez l’erreur ?!?
L’expert qui accompagne les élus du CSE Central dans l’analyse du projet a présenté le résultat de ses travaux aux élus et à la direction. Faute de temps, pour lui aussi, l’expertise commanditée n’a pas pu aboutir sur tous les aspects et notamment la partie correspondant à l’analyse des impacts RPS (Risques Psycho-Sociaux) qui se trouve quasi sacrifiée.
L’expert a ainsi présenté ses conclusions au CSE Central :
Extraits « Les restitutions des experts mandatés par le CSE CENTRAL de l’UES Atos n’ont pas permis de lever les zones d’ombres, relevées dans les rapports d’expertises présentés le jeudi 24 novembre. En préambule de ce rapport d’expertise structuré en 3 volets (Volet Santé Sécurité et Conditions de Travail; Volet stratégique et financier; Volet organisationnel, juridique et social), il est indiqué: « Au regard des difficultés rencontrées pour réceptionner l’ensemble des documents demandés dans les délais prescrits, la mise en œuvre de notre diligence et de notre méthodologie n’a pu être que partielle, en particulier s’agissant de l’impossibilité de réaliser des entretiens salariés… »
Sur le volet stratégique et financier « les élus s’interrogent sur l’évolution et la gestion des interactions entre les 2 futures holdings tant qu’il y aura des dépendances de l’une envers l’autre… »
« Les clauses du contrat de coopération entre les deux futures entités nous sont inconnues. « Pour la France, il n’y a pas de Business plan détaillé mais des objectifs annuels sur des indicateurs clés » comme indiqué dans le rapport… »
En conclusion le CSE Central a décidé de ne pas rendre d’avis et de voter une délibération prenant acte de l’insuffisance des informations transmises par la direction d’ATOS : « …A ce jour, en raison de tous les manques d’informations évoqués ci-dessus, les élus du CSE Central de l’UES ATOS France ne sont pas en mesure de rendre un avis éclairé et motivé sur le projet de scission d’Atos (Boost). Les élus du CSE Central demandent à la direction d’info-consulter les différents CSEE de l’UES France du fait des modifications majeures et des conséquences impactant sur leurs périmètres… »
Finalement et comme on pouvait s’en douter, la direction a pris acte de cette déclaration du CSE Central, et en considérant simplement que l’absence d’avis vaut un avis négatif du CSE Central de l’UES ATOS France , elle a fermé la porte à cette consultation.
La direction d’ATOS s’est ainsi libérée du poids des informations qu’elle devait donner aux instances du personnel et continuera sa route à marche forcée.
Quelques rappels structurants
- Chaque salarié doit savoir dans quelle société il se trouvera dès janvier et au plus tard mi-février 2023.
- Mise en place de la nouvelle organisation (qui préfigurera les 2 groupes) pour fin mars, date à laquelle débute une période de « test » appelée « Soft Spin ».
- Transferts collectifs de salariés fin mai et fin juin pour les salariés Bull ISS: il s’agit des transferts d’équipes via des « Transferts du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4) » auxquels les salariés concernés ne peuvent pas se soustraire. Les transferts individuels d’une partie des salariés « transverses » (366 personnes « Les blancs » identifiés au niveau de l’UES Atos France) suivront et la direction ajoute qu’elle proposera un poste équivalent au salarié qui refuserait une proposition de transfert.
- La direction ne prévoit pas de licenciement mais a laissé entendre dernièrement que toute offre concernant le « Atos restant sera étudiée » (communiqué Agence Reuters -12/12/2022) , par conséquent rien ne dit que cela ne se produira pas dans l’entreprise acquérante !
- Scission effective en deux groupes avec introduction en bourse d’EVIDIAN au plus vite à partir du 1er juillet.
- Le financement passe par des ventes d’actifs mais celles-ci ne concernent toujours pas la France. La répartition du poids de la dette demeure un sujet d’inquiétude majeur. À fin 2021, la dette représentait déjà 2,4 milliards d’euros et devrait être portée en grande partie par Evidian.
- Les salariés demeureront rattachés pour la plupart à leur société actuelle. Ceux qui doivent être transférés verront leur contrat de travail passer chez Atos France SAS s’ils doivent devenir « bleus » et vers Edifixios’ils doivent devenir « verts » (pas de transfert chez Bull SAS par exemple). A noter que ces deux sociétés relèvent de la convention collective dite « Syntec ».
Vos représentants CFE-CGC du groupe ATOS restent mobilisés pour vous donner des clés de lecture et
pour défendre vos droits.
N’attendez pas pour demander de l’aide,
Continuez à soutenir nos Actions pour défendre vos intérêts.
La CFE-CGC , le syndicat des groupe ATOS et demain EVIDIAN
